Conditions générales de ventes
- OBJET
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) régissent la vente de produits de biscuits et de confitures sur le site internet du "Toinou". Toute comande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site www.letoinou.fr est édité par:
- SARL Biscuiterie LAROUDY, située au 75 Route du Petit Pont, 87700 Saint Yrieix sous Aixe.
- SIRET: 91208562800010
- biscuiterie.letoinou@yahoo.com
- 06-74-26-55-29
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sur le site sont des biscuits et des confitures. Les caractéristiques essentielles de chaque produits sont décrites sur les pages des produits.
Les images des produits sont fournies à titre illustratif, et bien que nous fassions tout notre possible pour qu'elles soient fidèles, des différences peuvent exister en raison des variations de production et des écrans.
4. COMMANDES
Pour passer une commande, le client doit séléctionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier. Avant de valider la commande, le client devra vérifier et confirmer les produits, la quantité, et le montant total de la commande.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès la validation du paiement.
5. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent toutes taxes applicables. Les frais de livraison sont ajoutés au montant total de la commandeet sont indiqués avant la validation finale de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande par le client.
6. MODALITES DE PAIEMENTS
Le paiement des produits s'effectue en ligne par carte banquaire (Visa, Mastercard, etc.) ou par tout autre moyen de paiement indiqué sur le site. Le paiement est sécurisé par STRIPE.
7. LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits.
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier et fonction de la destination et du mode de livraison choisi.
En cas de retard de livraison, le client sera informé par email.
8. DROIT DE RETRACTION
Le client dispose d'un délais de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer sont droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur. Pour ce faire, il doit notifier sa décision de rétractation à l'adresse suivante: biscuiterie.letoinou@yahoo.com, ou par courrier à l'adresse de l'entreprise mentionnée ci-dessus.
Le produit retourné doit être neuf, non ouvert, et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. GARANTIES
Conformément à la législation en vigueur, tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Si un produit est défectueux ou non conforme à la commande, le client peut demander un échange ou un remboursement.
10. RESPONSABILITE
Le vendur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient résulter de l'utilisation des produits vendus. La responsabilité du vendeur est limitée au montant total de la commande.
11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD)
Le vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles du client. Les informations collectées sont necessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Le clien dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, en vertu de la loi Informatique et Libertés.
12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site, y compris les textes, images, logos et autres contenus sont protégés par des droits de proporiété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite sans l'autorisation expresse du vendeur.
13. MODIFICATIONS DES CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le site.
14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, la médiation (choisie par le vendeur) ainsi que les tribunaux français seront compétents.
