CONDITIONS GENERALES DE VENTE SARL BISCUITERIE LAROUDY

RM 91208562800010

A COMPTER DU 1^er DECEMBRE 2020

Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SARL Biscuiterie LAROUDY, sise 75 route du petit pont 87700 ST YRIEIX SOUS AIXE, numéro RM 912 085 628 00010 et représentée par Mr LAROUDY Pierre dans le cadre de la vente des marchandises produites.
Toute prestation accomplie par la SARL Biscuiterie LAROUDY 912 085 628 00010 implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. Lorsqu’il existe un contrat de négociation avec le client, le prix et la durée de validité sont définis par ledit contrat.

Les prix s’entendent frais de port non compris.
La SARL Biscuiterie LAROUDY s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment hors contrats de négociation. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Article 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés peuvent faire l’objet d’un rabais pour des occasions exceptionnelles basées sur les volumes et les avantages apportés par le client.

Article 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• soit par chèque libellé à l’ordre de LA SARL BISCUITERIE LAROUDY ;
• soit par virement bancaire ;
• soit par carte bancaire (Paypal et Stripe).

Article 6 : Clause de réserve de propriété

La Biscuiterie LAROUDY conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la SARL Biscuiterie LAROUDY se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article 7 : Livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
• soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande ;
• soit en point relai choisi par le client.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.

La SARL Biscuiterie LAROUDY garantit la qualité de livraison de ses produits jusqu’à l’entrée dans l’entreprise ou du foyer  du client.

Article 8 : Force majeure

La responsabilité de la SARL Biscuiterie LAROUDY ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Limoges.

Fait à St Yrieix sous Aixe, le 1^er Décembre 2020

Pour la SARL Biscuiterie LAROUDY                                                                         

M. LAROUDY Pierre